Marque enregistrée - Marque en vigueur

COMPACT 33
DELZONGLE MIDI-PYRENEES, Société anonyme

Numéro de dépôt :
4167729
Date de dépôt :
24/03/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
24/03/2025
COMPACT 33 de DELZONGLE MIDI-PYRENEES

Présentation de la marque COMPACT 33

Déposée par voie électronique le 24 mars 2015 par la Société Anonyme (SA) DELZONGLE MIDI-PYRENEES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « COMPACT 33 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-16 du 17 avril 2015.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) DELZONGLE MIDI-PYRENEES domicilié(e) ROUTE DE LAVAUR - 31130 - BALMA - France et immatriculée sous le numéro RCS 570 800 524 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Mme. Marion PIGNOT domicilié(e) 11 cours de Verdun - 33000 - BORDEAUX - France.

La marque COMPACT 33 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4167729.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COMPACT 33 arrivera à expiration en date du 24 mars 2025.

DELZONGLE MIDI-PYRENEES a également déposé les autres marques suivantes : DELZONGLE MIDI-PYRENEES , ACOUSTIC 3319 , DELGEPRIM , ACOUSTIC 2S3 , ACOUSTIC 33 , DELGE , DECOR MAT , ACOUSTIC 4319 , COMPACT 43 , ACOUSTIC 2S2


DELZONGLE MIDI-PYRENEES, Société anonyme - ROUTE DE LAVAUR - 31130 - BALMA - France - SIREN 570800524


NOVAGRAAF FRANCE, Mme. Marion PIGNOT - 11 cours de Verdun - 33000 - BORDEAUX - France


Publication - Publication le 17 avr. 2015 au BOPI 2015-16

Enregistrement sans modification - Publication le 17 juil. 2015 au BOPI 2015-29

Revêtements de sols, revêtements de sols en vinyle, revêtements de planchers, linoléum, gazon artificiel, produits servant à recouvrir les planchers.